Permis de construire Logement N° 01213312A1047

Permis de construire à Luc-la-Primaube pour 179 m² de logement - Avenu De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 01213312A1047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01213312A1047, délivré le 28 février 2013 à Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Rodez, Luc-la-Primaube (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ157, AZ167, AZ169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
25/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ157 AZ167 AZ169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMONT (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213312A1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Rodez, Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213312A1047, instruit par la commune de Luc-la-Primaube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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