Permis de construire Locaux N° 01213319A1004

Permis de construire n° 01213319A1004 à Luc-la-Primaube pour 63 m² de locaux, 1 Imp De La Fontal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 01213319A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213319A1004 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 1 Imp De La Fontal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO328, AO335, AO336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 705 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO328 AO335 AO336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 973 m²
Total 910 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 910 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 973 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Entrepôt 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Total locaux 910 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC LA PRIMAUBE (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213319A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Imp De La Fontal, à Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213319A1004, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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