Permis de construire n° 0122642600008 à Sébazac-Concourès pour 1 013 m² de logement, 8 rue du Tremblant
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0122642600008
Demandeur
AJM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sébazac-Concourès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122642600008 a été délivré le 10 septembre 2026, pour un projet situé 8 rue du Tremblant. La société de promotion immobilière AJM IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 275 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 484 m², soit 48 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1102. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Tremblant, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Sébazac-Concourès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sébazac-Concourès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sébazac-Concourès Code postal 12740 Identifiant INSEE 12264
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 275 m² existants et construit 1 013 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 013 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 275 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 275 m² à 1 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 1 013 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 738 m² | 1 013 m² |
| Total | 275 m² | 1 013 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 738 m² | 1 013 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 275 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AJM IMMOBILIER, une SARL basée à Luc-la-Primaube. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AJM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482339835
- SIRET
- 48233983500035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LUC-LA-PRIMAUBE (12450)
Autres dossiers de AJM IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122642600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Tremblant à Sébazac-Concourès (12740)
L’autre dossier recensé rue du Tremblant depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.