Permis de construire Logement N° 01213313A1011

Permis de construire n° 01213313A1011 à Luc-la-Primaube pour 210 m² de logement, 32 Avenu De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 01213313A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-la-Primaube (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213313A1011 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé 32 Avenu De Rodez.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luc-la-Primaube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Luc-la-Primaube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-la-Primaube Code postal 12450 Identifiant INSEE 12133
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 21 m² 189 m² 0 m² 189 m² 21 m² 210 m²
Total 189 m² 21 m² 189 m² 0 m² 189 m² 21 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALMONT (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213313A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenu De Rodez, à Luc-la-Primaube (12450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213313A1011, déposé en mairie de Luc-la-Primaube.

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