Permis de construire Locaux N° 01212021G0024

Permis de construire n° 01212021G0024 à Laissac-Sévérac l'Église pour 1 250 m² de locaux, Les Combes Laissac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 01212021G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01212021G0024 a été délivré le 12 avril 2022 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes Laissac.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD179, ZD171, ZD178. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissac-Sévérac l'Église.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 561 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD179 ZD171 ZD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoires administratifs

Commune
Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 455 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 705 m²
Total 1 455 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 250 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 500 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Total locaux 1 455 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01212021G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Combes Laissac, à Laissac-Sévérac l'Église (12310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01212021G0024, déposé en mairie de Laissac-Sévérac l'Église.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laissac-Sévérac l'Église

Autres types d'autorisations à Laissac-Sévérac l'Église