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Permis de construire Locaux N° 01212021G0024

Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 1 250 m² de locaux - Les Combes Laissac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212021G0024, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 01212021G0024

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01212021G0024, délivré le 12 avril 2022 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Combes Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD179, ZD171, ZD178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 561 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

31/01/2023

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD179 ZD171 ZD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laissac

Territoire administratif

Commune: Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 455 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	2 705 m²
Total	1 455 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Commerce et services	1 250 m²	1 250 m²	1 250 m²	2 500 m²
Total locaux	1 455 m²	1 250 m²	1 250 m²	2 705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01212021G0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Combes Laissac, Laissac-Sévérac l'Église (12310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01212021G0024, instruit par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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