Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 150 m² de locaux - Massagal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 01212021G0020
Demandeur
LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE
Cette page présente le permis de construire n° 01212021G0020, délivré le 21 janvier 2022 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Massagal, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 375 m² |
| Total | 225 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COLMBIER SEVERAC L EGLISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447990755
- SIRET
- 44799075500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (12310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212021G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |