Permis de construire à Laissac-Sévérac l'Église pour 1 208 m² de locaux - 4 Rue Du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PC n° 01212016C1017
Demandeur
OGEC ECOL BON PASTEUR COLLEG SACRE COEUR
Cette page présente le permis de construire n° 01212016C1017, délivré le 4 mars 2017 à Laissac-Sévérac l'Église (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Foirail, Laissac-Sévérac l'Église (12310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC ECOL BON PASTEUR COLLEG SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Laissac-Sévérac l'Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laissac-Sévérac l'Église Code postal 12310 Identifiant INSEE 12120
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOL BON PASTEUR COLLEG SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304735657
- SIRET
- 30473565700013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SEVERAC D AVEYRON (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01212016C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |