Permis de construire n° 01210318G0003 à Florentin-la-Capelle pour 1 640 m² de locaux, Les Places
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 01210318G0003
Demandeur
GAEC DU FRESQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210318G0003, délivré le 17 juillet 2018 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Places. Le dossier a été déposé par GAEC DU FRESQUEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G11, G5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florentin-la-Capelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 836 m² |
| Total | 196 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 196 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRESQUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380025767
- SIRET
- 38002576700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FLORENTIN LA CAPELLE (12140)
Autres dossiers de GAEC DU FRESQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210318G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |