Permis de construire à Florentin-la-Capelle pour 673 m² de locaux - Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 01210317C1002
Demandeur
GAEC DE L'ALBINAT
Cette page présente le permis de construire n° 01210317C1002, délivré le 31 juillet 2017 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet, Florentin-la-Capelle (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ALBINAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H2215, H2214, H2208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Localisation du projet à Florentin-la-Capelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bousquet
Territoire administratif
- Commune
- Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 350 m² |
| Total | 677 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ALBINAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809364540
- SIRET
- 80936454000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FLORENTIN-LA-CAPELLE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210317C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |