Permis de construire n° 01210317C1002 à Florentin-la-Capelle pour 673 m² de locaux, Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 01210317C1002
Demandeur
GAEC DE L'ALBINAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210317C1002 a été délivré le 31 juillet 2017 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet. Le projet est porté par GAEC DE L'ALBINAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H2215, H2214, H2208. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Florentin-la-Capelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 677 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 350 m² |
| Total | 677 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 677 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 677 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ALBINAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809364540
- SIRET
- 80936454000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FLORENTIN-LA-CAPELLE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210317C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |