Déclaration préalable Locaux N° 01210319G0002

Déclaration préalable à Florentin-la-Capelle pour 5 m² de locaux - Travassac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 01210319G0002

Demandeur

TENERGIE DEVELOPPEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 01210319G0002, accordée le 3 juillet 2019 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Travassac, Florentin-la-Capelle (12140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TENERGIE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E684.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 260 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Florentin-la-Capelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENERGIE DEVELOPPEMENT

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509137493
SIRET
50913749300037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210319G0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Travassac, Florentin-la-Capelle (12140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TENERGIE DEVELOPPEMENT et accordée le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01210319G0002, instruit par la commune de Florentin-la-Capelle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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