Permis de construire Locaux N° 01210322G0002

Permis de construire n° 01210322G0002 à Florentin-la-Capelle pour 541 m² de locaux, Les Places Combe Del Cassan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2021

Dossier PC n° 01210322G0002

Demandeur

ELOCLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01210322G0002 a été délivré le 17 juillet 2021 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Places Combe Del Cassan. ELOCLAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G8. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 615 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florentin-la-Capelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Del Cassan

Territoires administratifs

Commune
Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELOCLAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918219015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ENTRAYGUES SUR TRUYERE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210322G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Places Combe Del Cassan, à Florentin-la-Capelle (12140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELOCLAR et accordée le 17 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210322G0002, déposé en mairie de Florentin-la-Capelle.

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