Permis de construire Locaux N° 01210316C1005

Permis de construire n° 01210316C1005 à Florentin-la-Capelle pour 2 274 m² de locaux, Travassac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 01210316C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01210316C1005 porte sur un projet situé Travassac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E665, E666, E667. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 048 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

4 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florentin-la-Capelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E665 E666 E667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Travassac

Territoires administratifs

Commune
Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 1 800 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 4 074 m²
Total 2 050 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 4 074 m²
Total locaux 1 800 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 4 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORENTIN-LA-CAPELLE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210316C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Travassac, à Florentin-la-Capelle (12140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210316C1005, déposé en mairie de Florentin-la-Capelle.

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