Permis de construire n° 01210316C1002 à Florentin-la-Capelle pour 2 323 m² de locaux, Le Fresquel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2016
Dossier PC n° 01210316C1002
Demandeur
GAEC DU FRESQUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01210316C1002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2016 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Fresquel. Le dossier a été déposé par GAEC DU FRESQUEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1, H2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Florentin-la-Capelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresquel
Territoires administratifs
- Commune
- Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRESQUEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380025767
- SIRET
- 38002576700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FLORENTIN-LA-CAPELLE (12140)
Autres dossiers de GAEC DU FRESQUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01210316C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |