Permis de construire Locaux N° 01210319G0001

Permis de construire n° 01210319G0001 à Florentin-la-Capelle pour 783 m² de locaux, Le Thomas Le Thomas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 01210319G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Thomas Le Thomas, le permis de construire n° 01210319G0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Florentin-la-Capelle (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B397. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Florentin-la-Capelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 328 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Florentin-la-Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thomas

Territoires administratifs

Commune
Florentin-la-Capelle Code postal 12140 Identifiant INSEE 12103
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 260 m² 523 m² 0 m² 523 m² 260 m² 783 m²
Total 523 m² 260 m² 523 m² 0 m² 523 m² 260 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 523 m² 260 m² 523 m² 0 m² 523 m² 260 m² 783 m²
Total locaux 523 m² 260 m² 523 m² 0 m² 523 m² 260 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORENTIN LA CAPELLE (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01210319G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Thomas Le Thomas, à Florentin-la-Capelle (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01210319G0001, déposé en mairie de Florentin-la-Capelle.

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