Permis de construire n° 01209813C1001 à Estaing pour 661 m² de locaux, Rue Francois D
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 01209813C1001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à Estaing (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209813C1001 porte sur un projet situé Rue Francois D. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB914, AB95, AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 661 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 447 m² | 719 m² |
| Total | 272 m² | 661 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 447 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 661 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 447 m² | 719 m² |
| Total locaux | 272 m² | 661 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 447 m² | 719 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200773
- SIRET
- 24120077300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ESTAING (12190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209813C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |