Permis de construire Logement N° 01209817G1002

Permis de construire n° 01209817G1002 à Estaing pour 98 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 01209817G1002

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Estaing (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209817G1002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB914. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2020

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 505 m²
Total 407 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067478
SIRET
20006747800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209817G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et accordée le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209817G1002, déposé en mairie d'Estaing.

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