Permis de construire n° 01209812C1006 à Estaing pour 21 m² de locaux, Espl Du Foirail
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 01209812C1006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209812C1006 a été délivré le 18 avril 2013 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Espl Du Foirail. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB238, AB239, AB945. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Estaing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
| Total | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
| dont Hôtels | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
| Total locaux | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200773
- SIRET
- 24120077300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ESTAING (12190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209812C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |