Permis de construire Logement N° 01209813C1002

Permis de construire n° 01209813C1002 à Estaing pour 63 m² de logement, Cauvin

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juin 2013

Dossier PC n° 01209813C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209813C1002 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Estaing (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Cauvin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C243, C244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estaing.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estaing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C242 C243 C244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cauvin

Territoires administratifs

Commune
Estaing Code postal 12190 Identifiant INSEE 12098
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209813C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cauvin, à Estaing (12190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209813C1002, déposé en mairie d'Estaing.

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