Permis de construire n° 01209624G0004 à Espalion pour 143 m² de locaux, 5 Ayrolles
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 01209624G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209624G0004 a été délivré le 11 juin 2024 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 5 Ayrolles.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 093 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 181. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 093 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 170 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 170 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 143 m² | 27 m² | 143 m² | -27 m² | 143 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 143 m² | 27 m² | 143 m² | -27 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 143 m² | -170 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 143 m² | 27 m² | 143 m² | -27 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEYROUX (12210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209624G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |