Permis de construire Locaux N° 01209621G0041

Permis de construire n° 01209621G0041 à Espalion pour 545 m² de locaux, 7-9 Av De Saint Pierre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 01209621G0041

Demandeur

KADARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209621G0041 a été délivré le 21 juin 2022 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 7-9 Av De Saint Pierre. Le dossier a été déposé par KADARO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 545 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM185, AM186. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM185 AM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² -191 m² 0 m²
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 191 m² 545 m² 0 m² 191 m² 0 m² 354 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
dont Hôtels 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Ce dossier crée 545 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901376160
SIRET
90137616000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209621G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7-9 Av De Saint Pierre, à Espalion (12500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KADARO et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209621G0041, déposé en mairie d'Espalion.

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