Permis de construire n° 01209617C1020 à Espalion pour 1 805 m² de logement, Av De Saint Pierre La Barthe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 01209617C1020
Demandeur
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209617C1020 porte sur un projet situé Av De Saint Pierre La Barthe. Le demandeur déclaré est PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR286. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barthe
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Total | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 19 |
| Individuels groupés | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | 3 | - | 19 |
| - | - | - | 84,2 % | 15,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391584877
- SIRET
- 39158487700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209617C1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |