Permis de construire Logement N° 01209617C1020

Permis de construire à Espalion pour 1 805 m² de logement - Av De Saint Pierre La Barthe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 01209617C1020

Demandeur

PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01209617C1020, délivré le 17 octobre 2017 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De Saint Pierre La Barthe, Espalion (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 800 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barthe

Territoire administratif

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Total 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 3 - 19
- - - 84,2 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391584877
SIRET
39158487700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209617C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Saint Pierre La Barthe, Espalion (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209617C1020, instruit par la commune de Espalion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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