Permis de construire Locaux N° 01209622G0013

Permis de construire n° 01209622G0013 à Espalion pour 799 m² de locaux, Gourgans

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 01209622G0013

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gourgans, le permis de construire n° 01209622G0013 a été délivré le 12 juillet 2022 à Espalion (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR72, AR73. Ce dossier est l'un des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 225 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
21/06/2024
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
12/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR72 AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMTAL LOT ET TRUYERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067478
SIRET
20006747800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209622G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 21/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Gourgans, à Espalion (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC COMTAL LOT ET TRUYERE et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 mars 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209622G0013, déposé en mairie d'Espalion.

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