Permis de construire n° 01209622G0007 à Espalion pour 115 m² de locaux, 105 avenue Avenue d'Estaing
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 01209622G0007
Demandeur
SARL NORAMEDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209622G0007 a été délivré le 5 juillet 2022 à Espalion (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 105 avenue Avenue d'Estaing. Le projet est porté par SARL NORAMEDIC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 115 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 983 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1174, A 1532. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 115 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 743 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 743 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 743 m² |
| Total | 743 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 743 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 743 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 475 m² |
| dont Entrepôt | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 268 m² |
| Total locaux | 743 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL NORAMEDIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Espalion.
Demandeur
SARL NORAMEDIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380453043
- SIRET
- 38045304300024
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209622G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |