Permis de construire Locaux N° 01209622G0003

Permis de construire n° 01209622G0003 à Espalion pour 55 m² de locaux, 2 Rue Eugene Salettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 01209622G0003

Demandeur

SARL LAGUIOLE TRADITION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209622G0003, délivré le 13 mai 2022 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Eugene Salettes. Le demandeur déclaré est SARL LAGUIOLE TRADITION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM438, AM439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM438 AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 434 m²
Total 379 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 379 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 434 m²
Total locaux 379 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAGUIOLE TRADITION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384887006
SIRET
38488700600011
Code APE (NAF)
25.71Z - Fabrication de coutellerie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
ESPALION (12500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209622G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Eugene Salettes, à Espalion (12500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL LAGUIOLE TRADITION et accordé le 13 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209622G0003, déposé en mairie d'Espalion.

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