Permis de construire Locaux N° 01209619G0014

Permis de construire n° 01209619G0014 à Espalion pour 217 m² de locaux, Rue Des Glebes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 01209619G0014

Demandeur

LOUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209619G0014 a été délivré le 28 octobre 2019 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Glebes. LOUMA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813200060
SIRET
81320006000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ESPALION (12500)

Autres dossiers de LOUMA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209619G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Glebes, à Espalion (12500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUMA et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209619G0014, déposé en mairie d'Espalion.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalion

Autres types d'autorisations à Espalion