Permis de construire n° 01209619G0002 à Espalion pour 237 m² de locaux, Rue Des Glebes Parc D'activites Des Glebes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 01209619G0002
Demandeur
L.C.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209619G0002 a été délivré le 13 mai 2019 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Glebes Parc D'activites Des Glebes. Le demandeur déclaré est L.C.V..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F430, F415. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Des Glebes
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 462 m² |
| Total | 225 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 225 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 462 m² |
| Total locaux | 225 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.C.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843313396
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPALION (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209619G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |