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Permis de construire Locaux N° 01209619G0009

Permis de construire à Espalion pour 1 944 m² de locaux - Za La Bouysse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Bouysse, Espalion (12500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE et accordé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209619G0009, instruit par la commune de Espalion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 01209619G0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01209619G0009, délivré le 24 juillet 2019 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za La Bouysse, Espalion (12500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 944 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1595, A1349, A1388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 653 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

4 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1595 A1349 A1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 205 m²	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²	4 149 m²
Total	2 205 m²	1 944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 944 m²	4 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²
Commerce et services	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Industrie	1 113 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²
Entrepôt	825 m²	1 944 m²	1 944 m²	2 769 m²
Total locaux	2 205 m²	1 944 m²	1 944 m²	4 149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313525610
SIRET: 31352561000017
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209619G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Bouysse, Espalion (12500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE et accordé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209619G0009, instruit par la commune de Espalion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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