Permis de construire Mixte N° 01209619G0004

Permis de construire n° 01209619G0004 à Espalion pour 1 879 m² de logement et locaux, Rue Eugene Salettes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 01209619G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209619G0004 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé Rue Eugene Salettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, dont 19 individuels et 9 collectifs. La surface se répartit entre 1 560 m² d'habitation et 319 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 245 m²

Surface créée

1 879 m²

Variation nette

+1 879 m²

Surface totale après

1 879 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 560 m² 1 560 m²
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 19
Logements collectifs 9
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONE (08006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209619G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (19 individuels, 9 collectifs), pour 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 245 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Salettes, à Espalion (12500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 560 m² d'habitation et 319 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209619G0004, déposé en mairie d'Espalion.

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