Permis de construire Locaux N° 01209619G0015

Permis de construire n° 01209619G0015 à Espalion pour 175 m² de locaux, Za Peyrolebade- Parc D'act

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 01209619G0015

Demandeur

T M C C T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209619G0015 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Za Peyrolebade- Parc D'act. Le dossier a été déposé par T M C C T.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 579 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Espalion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

F454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T M C C T

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848046298
SIRET
84804629800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROZIER (12630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209619G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Peyrolebade- Parc D'act, à Espalion (12500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par T M C C T et accordée le 28 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01209619G0015, déposé en mairie d'Espalion.

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