La déclaration préalable n° 01209619G0031 a été accordée le 2 août 2019 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé rue des Fleurs.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 225 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 830. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 225 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 109 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²
Total	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
dont Entrepôt	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	109 m²	109 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209619G0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Espalion

PC n°01209619G0008 Logement Annulé

Le Tournie

Espalion (12500)

Nouvelle construction

02 juil. 2019 98 m² SDP

PC n°01209619G0005 Locaux Autorisé

23 rue du Plo

Espalion (12500)

Transformation sans extension

17 juil. 2019 16 m² SDP

PC n°01209619G0009 Locaux Terminé

ZA La Bouysse

Espalion (12500)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 1 944 m² SDP ETABLISSEMENTS SEMENZIN ET FILS - LE MANOIR ALEXANDRE

PC n°01209619G0004 Mixte Autorisé

rue Eugene Salettes

Espalion (12500)

Nouvelle construction

28 août 2019 1 879 m² SDP

PC n°01209619G0014 Locaux Autorisé

rue des Glebes

Espalion (12500)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 217 m² SDP LOUMA

PC n°01209619G0015 Locaux Terminé

ZA Peyrolebade- Parc d'Act

Espalion (12500)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 175 m² SDP T M C C T

Autres types d'autorisations à Espalion

Permis d'aménager à Espalion

20 autorisations

Permis de démolir à Espalion

10 autorisations