Permis de construire Locaux N° 01206317L1015

Permis de construire n° 01206317L1015 à La Cavalerie pour 1 056 m² de locaux, Zae Millau Sud

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2017

Dossier PC n° 01206317L1015

Demandeur

LARZAC POIDS LOURDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Millau Sud, le permis de construire n° 01206317L1015 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est LARZAC POIDS LOURDS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 490 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARZAC POIDS LOURDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813628807
SIRET
81362880700014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Autres dossiers de LARZAC POIDS LOURDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206317L1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zae Millau Sud, à La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LARZAC POIDS LOURDS ; la décision est intervenue le 28 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206317L1015, déposé en mairie de La Cavalerie.

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