Permis de construire Locaux N° 01206317L1015

Permis de construire à La Cavalerie pour 1 056 m² de locaux - Zae Millau Sud

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 01206317L1015

Demandeur

LARZAC POIDS LOURDS

Cette page présente le permis de construire n° 01206317L1015, délivré le 28 septembre 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zae Millau Sud, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LARZAC POIDS LOURDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 490 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²
Total 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m² 1 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARZAC POIDS LOURDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813628807
SIRET
81362880700014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206317L1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Millau Sud, La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LARZAC POIDS LOURDS et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206317L1015, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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