Permis de construire Mixte N° 01206319G0006

Permis de construire à La Cavalerie pour 779 m² de logement et locaux - Zae Millau Sud Horts De Nadal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 01206319G0006

Demandeur

LARZAC POIDS LOURDS

Cette page présente le permis de construire n° 01206319G0006, délivré le 3 septembre 2019 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zae Millau Sud Horts De Nadal, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LARZAC POIDS LOURDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 487 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 635 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 487 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2021.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2021

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Horts De Nadal

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerce et services 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARZAC POIDS LOURDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813628807
SIRET
81362880700014
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206319G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 487 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Millau Sud Horts De Nadal, La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LARZAC POIDS LOURDS et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 635 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206319G0006, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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