Permis de construire n° 01206317L1016 à La Cavalerie pour 180 m² de locaux, Chemin Du Parrouget
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 01206317L1016
Demandeur
VULCA 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206317L1016 a été délivré le 11 août 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Parrouget. Le dossier a été déposé par VULCA 12.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 875 m² |
| Total | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 875 m² |
| Total locaux | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VULCA 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403795974
- SIRET
- 40379597400019
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Autres dossiers de VULCA 12
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206317L1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |