Permis de construire à La Cavalerie pour 180 m² de locaux - Chemin Du Parrouget
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 01206317L1016
Demandeur
VULCA 12
Cette page présente le permis de construire n° 01206317L1016, délivré le 11 août 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Parrouget, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VULCA 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J748.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 875 m² |
| Total | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VULCA 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403795974
- SIRET
- 40379597400019
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206317L1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |