Permis de construire Locaux N° 01206317L1013

Permis de construire n° 01206317L1013 à La Cavalerie pour 414 m² de locaux, Horts De Nadal Zae Millau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PC n° 01206317L1013

Demandeur

FROMABON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Horts De Nadal Zae Millau, le permis de construire n° 01206317L1013 a été délivré le 18 novembre 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est FROMABON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP73, ZP74. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/11/2017
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP73 ZP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 239 m²
Total 825 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 825 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 239 m²
dont Industrie 825 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 239 m²
Total locaux 825 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMABON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393084256
SIRET
39308425600022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206317L1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Horts De Nadal Zae Millau, à La Cavalerie (12230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FROMABON et accordé le 18 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206317L1013, déposé en mairie de La Cavalerie.

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