Permis de construire à La Cavalerie pour 414 m² de locaux - Horts De Nadal Zae Millau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PC n° 01206317L1013
Demandeur
FROMABON
Cette page présente le permis de construire n° 01206317L1013, délivré le 18 novembre 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Horts De Nadal Zae Millau, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMABON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP73, ZP74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 239 m² |
| Total | 825 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 825 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMABON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393084256
- SIRET
- 39308425600022
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206317L1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |