Permis de construire Locaux N° 01206317L1001

Permis de construire à La Cavalerie pour 1 350 m² de locaux - Zae Millau Sud

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 01206317L1001

Demandeur

AVERTIN

Cette page présente le permis de construire n° 01206317L1001, délivré le 27 avril 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Zae Millau Sud, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVERTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en bureaux, 970 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 004 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Entrepôt 0 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Total locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVERTIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488134735
SIRET
48813473500015
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
ALTHEN-DES-PALUDS (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206317L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Millau Sud, La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVERTIN et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206317L1001, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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