Permis de construire à La Cavalerie pour 288 m² de locaux - Rte De La Tune Les Ouns
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 01206317L1004
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
Cette page présente le permis de construire n° 01206317L1004, délivré le 6 avril 2017 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Tune Les Ouns, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAVALERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouns
Territoire administratif
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 230 m² |
| Total | 942 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 942 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CAVALERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200639
- SIRET
- 21120063900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206317L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |