Permis de construire Locaux N° 01206313L1001

Permis de construire à La Cavalerie pour 205 m² de locaux - Z.a.e. Millau Sud Horts De Nadal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01206313L1001

Demandeur

FROMABON

Cette page présente le permis de construire n° 01206313L1001, délivré le 26 juillet 2013 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Z.a.e. Millau Sud Horts De Nadal, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMABON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 714 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/09/2014
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Horts De Nadal

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²
Total 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMABON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393084256
SIRET
39308425600022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206313L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a.e. Millau Sud Horts De Nadal, La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMABON et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206313L1001, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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