Permis de construire Locaux N° 01206313L1001

Permis de construire n° 01206313L1001 à La Cavalerie pour 205 m² de locaux, Z.a.e. Millau Sud Horts De Nadal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 01206313L1001

Demandeur

FROMABON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a.e. Millau Sud Horts De Nadal, le permis de construire n° 01206313L1001 a été délivré le 26 juillet 2013 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par FROMABON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP73. Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 714 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/09/2014
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Horts De Nadal

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²
Total 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²
dont Industrie 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²
Total locaux 609 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMABON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393084256
SIRET
39308425600022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206313L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a.e. Millau Sud Horts De Nadal, à La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMABON et accordé le 26 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206313L1001, déposé en mairie de La Cavalerie.

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