Permis de construire à La Cavalerie pour 277 m² de locaux - Z.a.e. Millau Sud
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01206317L1022
Demandeur
RIVEMALE
Cette page présente le permis de construire n° 01206317L1022, délivré le 20 mars 2018 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Z.a.e. Millau Sud, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVEMALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 9 jours
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVEMALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838047264
- SIRET
- 83804726400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES RIVES (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206317L1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |