Permis de construire Locaux N° 01206322G0014

Permis de construire à La Cavalerie pour 392 m² de locaux - Za Horts De Nadal Zae Millau Sud

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 01206322G0014

Demandeur

Z 29

Cette page présente le permis de construire n° 01206322G0014, délivré le 5 janvier 2023 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za Horts De Nadal Zae Millau Sud, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Z 29. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP73, ZP74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2023
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP73 ZP74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Millau Sud

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 239 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 631 m²
Total 1 239 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 239 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Z 29

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853919850
SIRET
85391985000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206322G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Horts De Nadal Zae Millau Sud, La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z 29 et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206322G0014, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Cavalerie

Autres types d'autorisations à La Cavalerie