Permis de construire Locaux N° 01206312L1008

Permis de construire à La Cavalerie pour 2 909 m² de locaux - Parc Departemental D Activ Millau-Larzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 01206312L1008

Demandeur

FENETRES INDUSTRIE AVEYRON

Cette page présente le permis de construire n° 01206312L1008, délivré le 4 mars 2013 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc Departemental D Activ Millau-Larzac, La Cavalerie (12230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FENETRES INDUSTRIE AVEYRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 808 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 369 m² en bureaux, 2 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB131, ZB130, ZB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 808 m²

Surface existante avant

4 698 m²

Surface créée

2 909 m²

Variation nette

+2 909 m²

Surface totale après

7 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB131 ZB130 ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Millau-Larzac

Territoire administratif

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 698 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 7 607 m²
Total 4 698 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 7 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Industrie 4 698 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 7 238 m²
Total locaux 4 698 m² 2 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 909 m² 7 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FENETRES INDUSTRIE AVEYRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494999279
SIRET
49499927900024
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206312L1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Departemental D Activ Millau-Larzac, La Cavalerie (12230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FENETRES INDUSTRIE AVEYRON et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206312L1008, instruit par la commune de La Cavalerie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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