Retour aux permis de construire de Cassagnes-Bégonhès

Déclaration préalable Locaux N° 01205718G0009

Déclaration préalable à Cassagnes-Bégonhès pour 63 m² de locaux - 4 Rue Du Foirail

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Foirail, Cassagnes-Bégonhès (12120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES et accordée le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juin 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205718G0009, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier DP n° 01205718G0009

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01205718G0009, accordée le 9 mai 2018 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du Foirail, Cassagnes-Bégonhès (12120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

09/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200571
SIRET: 21120057100118
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASSAGNES-BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205718G0009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	12057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Foirail, Cassagnes-Bégonhès (12120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES et accordée le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 9 juin 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205718G0009, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassagnes-Bégonhès

PC n°0120572500012 Locaux Autorisé

3831 Route De Rayret La Jasse

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 300 m² SDP

PC n°0120572500011 Logement Autorisé

24 Lotissement ""Les Châtaigniers""

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0120572500009 Logement Autorisé

Lot Les Ch Taignie

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°0120572500007 Locaux Autorisé

Plaisance

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 758 m² SDP GARDE A MANGER

PC n°0120572500005 Locaux Autorisé

760 La Calmette Saint Martin

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 310 m² SDP VEZY-COSTES

PC n°0120572500001 Locaux Commencé

140 Rue Des Ecoles

Cassagnes-Bégonhès (12120)

Extension sans transformation

16 mai 2025 49 m² SDP COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Autres types d'autorisations à Cassagnes-Bégonhès

Permis d'aménager à Cassagnes-Bégonhès

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cassagnes-Bégonhès

Autres types d'autorisations à Cassagnes-Bégonhès

Caractéristiques du projet