Permis de construire Locaux N° 01205724G0001

Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 1 026 m² de locaux - Laries

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 01205724G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01205724G0001, délivré le 14 mars 2024 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Laries, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D782, D783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 310 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
25/03/2025
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D782 D783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laries

Territoire administratif

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 394 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 420 m²
Total 2 394 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 394 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNES BEGONHES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205724G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 25/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laries, Cassagnes-Bégonhès (12120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205724G0001, instruit par la commune de Cassagnes-Bégonhès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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