Permis de construire n° 01204318G0008 à Calmont pour 765 m² de locaux, La Croix D'estribes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 01204318G0008
Demandeur
GAEC DE MAJOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204318G0008 porte sur un projet situé La Croix D'estribes. La demande émane de GAEC DE MAJOULET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 580 m² |
| Total | 1 815 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 815 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAJOULET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380099549
- SIRET
- 38009954900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204318G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |