Permis de construire Locaux N° 01203318G0006

Permis de construire n° 01203318G0006 à Bozouls pour 680 m² de locaux, 7 Av De Combecrozes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 01203318G0006

Demandeur

ATELIER TRAVX MANUEL BREZOLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203318G0006, délivré le 27 avril 2018 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Av De Combecrozes. Le projet est porté par ATELIER TRAVX MANUEL BREZOLLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F409, F501, F502. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 955 m²

Surface existante avant

6 880 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

7 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F409 F501 F502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 880 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 7 560 m²
Total 6 880 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 7 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 880 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 7 560 m²
dont Industrie 6 880 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 7 560 m²
Total locaux 6 880 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 7 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER TRAVX MANUEL BREZOLLES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340205020
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203318G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Av De Combecrozes, à Bozouls (12340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER TRAVX MANUEL BREZOLLES et accordée le 27 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203318G0006, déposé en mairie de Bozouls.

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