Permis de construire n° 01203320G0024 à Bozouls pour 1 980 m² de locaux, 11 avenue de Combecrozes
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 01203320G0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203320G0024 a été délivré le 5 novembre 2020 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 11 avenue de Combecrozes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 207 m², le programme représente 1 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2020, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 432, F 433. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Combecrozes, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 980 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 049 m² à 9 029 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 049 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 9 029 m² |
| Total | 7 049 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 9 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 049 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 9 029 m² |
| dont Industrie | 7 049 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 9 029 m² |
| Total locaux | 7 049 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 9 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203320G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 432, F 433 à Bozouls (12340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Combecrozes à Bozouls (12340)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue de Combecrozes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.