Permis de construire Locaux N° 01203317C1028

Permis de construire à Bozouls pour 1 740 m² de locaux - 11 Av De Combecrozes Za Les Calsades

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 01203317C1028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01203317C1028, délivré le 12 septembre 2017 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 11 Av De Combecrozes Za Les Calsades, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F432, F430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 534 m²

Surface existante avant

5 309 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

7 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F432 F430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Calsades

Territoire administratif

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 309 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 7 049 m²
Total 5 309 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 7 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 309 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 7 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203317C1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av De Combecrozes Za Les Calsades, Bozouls (12340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203317C1028, instruit par la commune de Bozouls.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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