Permis de construire n° 01203320G0017 à Bozouls pour 64 m² de locaux, 6 rue Jean Lacan
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 01203320G0017
Demandeur
MAISON D'ACCUEIL LES CASELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203320G0017 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 6 rue Jean Lacan. La demande émane de MAISON D'ACCUEIL LES CASELLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1657. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Lacan, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 981 m² à 5 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 981 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 045 m² |
| Total | 4 981 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 981 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 045 m² |
| Total locaux | 4 981 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON D'ACCUEIL LES CASELLES, une association déclarée basée à Bozouls. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
MAISON D'ACCUEIL LES CASELLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776694077
- SIRET
- 77669407700020
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203320G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1657 à Bozouls (12340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Lacan à Bozouls (12340)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Lacan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.