Permis de construire Locaux N° 01140113L0002

Permis de construire à Tuchan pour 1 970 m² de locaux - Rue Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Neuve, Tuchan (11350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01140113L0002, instruit par la commune de Tuchan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 01140113L0002

Demandeur

ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01140113L0002, délivré le 26 mai 2014 à Tuchan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Neuve, Tuchan (11350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 942 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

13/09/2016

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Localisation du projet à Tuchan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tuchan Code postal 11350 Identifiant INSEE 11401
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²	1 970 m²
Total	0 m²	1 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²	1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 970 m²	1 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320861818
SIRET: 32086181800237
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01140113L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Neuve, Tuchan (11350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01140113L0002, instruit par la commune de Tuchan.

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