Permis de construire n° 01140113L0002 à Tuchan pour 1 970 m² de locaux, Rue Neuve
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 01140113L0002
Demandeur
ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Neuve, le permis de construire n° 01140113L0002 a été délivré le 26 mai 2014 à Tuchan (Aude, Occitanie). Le projet est porté par ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB957. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tuchan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tuchan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Total | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320861818
- SIRET
- 32086181800237
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01140113L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 13/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |