Permis de construire n° 06600916B0001 à Arles-sur-Tech pour 3 716 m² de locaux, El Calciner
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 06600916B0001
Demandeur
ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2016 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06600916B0001 porte sur un projet situé El Calciner. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 716 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1164, B1166, B1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles-sur-Tech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 3 716 m² |
| Total | 0 m² | 3 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 3 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 3 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320861818
- SIRET
- 32086181800237
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |