Permis de construire à Arles-sur-Tech pour 3 716 m² de locaux - El Calciner
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 06600916B0001
Demandeur
ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
Cette page présente le permis de construire n° 06600916B0001, délivré le 1 juin 2016 à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Calciner, Arles-sur-Tech (66150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 716 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1164, B1166, B1168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Arles-sur-Tech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arles-sur-Tech Code postal 66150 Identifiant INSEE 66009
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 3 716 m² |
| Total | 0 m² | 3 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 3 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 716 m² | 3 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320861818
- SIRET
- 32086181800237
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06600916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |