Permis de construire à Carcassonne pour 578 m² de locaux - 31 Rue D'alsace
Aude (11) , Occitanie
Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 0110692200039 · Demandeur : UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0110692200039, délivré le 20 septembre 2022 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue D'alsace, Carcassonne (11000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL435, AL313.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carcassonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 252 m² | 8 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 578 m² |
| Total | 570 m² | 8 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 8 m² | 578 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 252 m² | 8 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 578 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692200039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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